La charte s’applique à tout utilisateur (élève, enseignant, technicien, administratif, stagiaire…) des ressources informatiques et du réseau pédagogique du Lycée Professionnel.Chacun a le devoir de respecter les règles en vigueur.Le non respect de la charte engage la responsabilité de l’utilisateur.
Accès au réseauTout utilisateur de ces moyens et ressources informatiques a le devoir de respecter les règles de l’établissement. La sécurité du réseau informatique du lycée passe par le respect de ces règles et la vigilance de chacun.L’accès au réseau pédagogique se fait sous la responsabilité du chef d’établissement dans le respect du règlement intérieur de l’établissement et de la Charte du bon usage de l’informatique et des réseaux. L’établissement étant lui-même soumis aux règles de bonne utilisation des moyens informatiques.
1. Le réseau du Lycée Professionnel
1.1 Ressources disponibles
Le serveur du Lycée Professionnel Philadelphe de Gerde offre :
- un compte personnel à tous les utilisateurs du lycée qui se connectent par un identifiant et un mot de passe ;
- une zone du disque dur du serveur pour le stockage des travaux personnels ;
- l’accès à tous les programmes validés par le Lycée Professionnel et installés sur les postes clients ;
- l’accès à Internet
1.2 Conditions d’accès
L’utilisation des moyens informatiques pédagogiques du lycée a pour objet exclusif de mener des activités pédagogiques, d’enseignement ou de recherche à but scolaire ou professionnel (toute utilisation à des fins lucratives est interdite).Chaque utilisateur se voit attribuer un identifiant et un mot de passe qui lui permettront de se connecter au réseau pédagogique. Ceux-ci sont strictement personnels et incessibles. Chaque utilisateur est responsable de l’utilisation qui en est faite. L’utilisateur préviendra l’administrateur s’il soupçonne la violation de son compte.Ce droit d’accès est temporaire et est supprimé dès que l’élève n’est plus inscrit ou dans le cas des sanctions prévues.
2. Respect de la déontologie informatique
2.1 Engagements du Lycée
Le Lycée Professionnel Philadelphe de Gerde s’engage à :
- respecter la législation en vigueur (lois relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, respect des bonnes mœurs et des valeurs démocratiques, propriété littéraire et artistique)
- s’efforcer de maintenir le service accessible en permanence, mais peut interrompre l’accès pour toutes raisons, notamment techniques, sans pouvoir être tenu pour responsable des conséquences de ces interruptions par l’utilisateur. Il tiendra dans la mesure du possible les utilisateurs informés de ces interruptions
- n’exercer aucune surveillance, ni aucun contrôle éditorial sur les messages envoyés et reçus dans le cadre de la messagerie électronique sur internet. Il ne pourra, de ce fait, être tenu pour responsable des messages échangés
- contrôler les sites visités par les utilisateurs et de vérifier que l’utilisation reste conforme aux objectifs pédagogiques, en cas de suspicion de non-respect des règles
2.2 Engagements de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à respecter les règles de déontologie informatique énoncées ci-dessous :
- respecter les règles d’accès aux ressources informatiques et d’usage des matériels informatiques, notamment les procédures de connexion et de déconnexion préconisée
- prendre soin du matériel et des locaux mis à sa disposition
- informer les administrateurs de toute anomalie constatée
L’utilisateur ne doit pas :
- masquer sa véritable identité sur le réseau local
- usurper l’identité d’autrui ou s’approprier le mot de passe d’un autre utilisateur
- introduire, modifier, altérer, falsifier, copier ou supprimer des informations ne lui appartenant pas
- accéder à des informations appartenant à un autre utilisateur sans son autorisation
- effectuer des activités accaparant les ressources informatiques et pénalisant la communauté (impression de gros documents, stockage de gros fichiers, encombrement de la boîte aux lettres électronique….)
- se livrer à des actes de piratage (peer to peer, copies de logiciels légaux utilisés par le Lycée Professionnel, …)
2.3 Respect de l’intégrité du système informatique
L’utilisateur ne doit pas :
- effectuer des opérations pouvant nuire au fonctionnement normal du réseau
- mettre en place un dispositif pour contourner la sécurité
- installer et utiliser un logiciel
- introduire ou modifier frauduleusement des données
- modifier la configuration du système
2.4 Usage des services Internet (Web, messagerie, forum…)
L’utilisateur ne doit pas :
- harceler ou porter atteinte à l’intégrité ou à la dignité humaine d’un autre utilisateur, notamment par l’intermédiaire de messages, textes ou images provocants
- diffuser, consulter ou publier des informations injurieuses ou diffamatoires, pouvant porter atteinte à la vie privée ou aux droits et à l’image d’autrui, faisant l’apologie du racisme, de l’antisémitisme, de la pornographie, de la pédophilie et de la xénophobie, pouvant porter atteinte à l’ordre public
- utiliser les groupes de discussion (chat, forums, blogs, messagerie instantanée, peer to peer)
- télécharger des logiciels sans autorisation
- effectuer des opérations commerciales
Chaque titulaire d’une boîte électronique est responsable de son contenu et de son utilisation. L’élève mineur devra obtenir l’autorisation de son représentant légal pour créer et utiliser une boîte électronique au sein de l’Établissement.Un système de filtrage, afin d’interdire l’accès à des sites non pertinents, est mis en place et régulièrement activé.
3. Protection des personnes
3.1 Respect du droit de la propriété intellectuelle
L’utilisateur et les administrateurs ne doivent pas :
- faire des copies de logiciels commerciaux non autorisées par la loi et installer ou utiliser des copies illégales
- contourner les restrictions d’utilisation d’un logiciel
3.2 Protection des libertés individuelles
La création de tout fichier contenant des informations nominatives doit faire l’objet d’une autorisation préalable du chef d’établissement. La divulgation ou le détournement des informations collectées sont interdits. Les personnes concernées doivent être informées préalablement de la constitution du fichier.
3.3 Respect du secret de la correspondance
L’utilisateur et les administrateurs doivent strictement respecter le secret de la correspondance privée.
4. Publication sur les sites Internet et Intranet de l’établissement
Les règles suivantes s’imposent à tous pour une publication sur le site Internet :
- la publication de toute photographie se fait après l’obtention de l’autorisation de chaque personne représentée (du représentant légal si elle est mineure)
- la publication de toute production se fait après autorisation du ou des auteurs (de leur représentant légal). La réalisation de ce travail dans le cadre d’une activité pédagogique au sein de l’établissement ne dispense pas de cette autorisation
- les informations diffusées ne doivent pas être erronées
- la source des documents est clairement indiquée
- aucune publicité commerciale ne doit figurer
Toute publication doit respecter les valeurs humaines et sociales (aucun document à caractère raciste, pornographique, publicitaire …) et la neutralité politique, religieuse et syndicale.L’ensemble du personnel s’engage à respecter le devoir de réserve.
5. Contrôle et sanctions
Le chef d’établissement se réserve la possibilité d’examiner le contenu de fichiers, de façon ponctuelle et exceptionnelle, notamment en cas de violation soupçonnée des principes de cette charte (à l’exception du contenu des courriers électroniques afin de respecter la loi sur la confidentialité de la correspondance).Le chef d’établissement a pleine autorité pour prendre les mesures conservatoires nécessaires en cas de manquement à la présente charte et notamment l’interdiction de l’utilisation des moyens informatiques et réseauxLe non respect des règles et obligations définies dans la présente charte ainsi que le non-signalement des tentatives de violation de son compte sont passibles de sanctions de nature :
- disciplinaire : les utilisateurs fautifs sont passibles de sanctions disciplinaires et par conséquent, peuvent être déférés devant les instances compétentes
- civile et pénale : des condamnations civiles prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur peuvent être encourues (amende et/ou emprisonnement)
La signature du règlement intérieur par le représentant légal de l’élève et l’élève lui-même vaut acceptation de la charte dont chacun reconnaît avoir pris connaissance et pour laquelle l’utilisateur s’engage à en respecter toutes les dispositions. La signature du règlement intérieur autorise l’élève mineur à créer et utiliser une boîte électronique dont il est personnellement responsable.
La présente charte a été adoptée par le Conseil d’Administration du Lycée Professionnel Philadelphe de Gerde à PESSAC le 1er avril 2014 par le Conseil d’Administration.Cette charte est révisable sous le contrôle du Conseil d’Administration, notamment en fonction de l’évolution des pratiques sur Internet.