Lycée Professionnel Philadelphe de Gerde - 3 allée Philadelphe de Gerde - BP90040 - 33602 PESSAC CEDEX-FRANCE - Tél. 05 56 36 23 80

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REGLEMENT INTERIEUR

Le Lycée Professionnel Philadelphe de Gerde est un établissement public et laïque d'enseignement (loi du 15 mars 2004). Sa vocation est de préparer les élèves à réussir leur scolarité, leur insertion professionnelle et leur future vie d'adulte et de citoyen.
Le règlement intérieur du Lycée fixe les règles d'organisation qui n'ont pas été définies par des textes supérieurs (lois et règlements nationaux, textes internationaux ratifiés par la France). Il rappelle les droits et obligations de tous les membres de la communauté éducative, précise leurs modalités d'application, et permet ainsi la régulation des rapports entre les différents acteurs de la vie de l'établissement.


L'inscription d'un élève au Lycée, vaut, pour lui-même, comme pour sa famille, adhésion aux dispositions du présent règlement, et engagement de s'y conformer pleinement.

1. Droits et obligations des élèves

(textes de référence : loi 2007-1155 autorisant l'approbation de la convention européenne sur les droits des enfants, circulaire 91-052 du 6 mars 1991, circulaire 2011-112 du 1er août 2011)

Les droits et obligations des élèves sont définis dans le respect du pluralisme, des principes de neutralité, de laïcité et du respect d'autrui. L'exercice de ces droits des élèves ne doit pas porter atteinte aux activités d'enseignement, au contenu des programmes et à l'obligation d'assiduité.

a. Des droits individuels et collectifs

Les élèves disposent de droits d'expression individuelle et collective. Les droits collectifs s'exercent dans la plupart des cas par l'intermédiaire des délégués de classe.

b. Domaines d'activité où s'exercent ces droits

  • le droit de réunion par l'intermédiaire d'une association déclarée, d'un groupe d'élèves ou des délégués,
  • le droit d'association : les lycéens majeurs peuvent créer des associations déclarées, conformes à la loi de 1901 ; un exemple : la Maison des Lycéens
  • le droit de publication
  • le droit d'affichage

Les conditions d'exercice de ces droits sont strictement encadrées. Cela peut entrainer en cas de non-respect du cadre légal, des sanctions civiles et pénales. Ils sont subordonnés à l'accord préalable du chef d'établissement.

c. Les élèves majeurs

Ils peuvent accomplir eux-mêmes les démarches officielles administratives (justification d'absences, signatures de documents...). Cependant leurs parents continueront à recevoir tous les documents se rapportant à la scolarité de leur enfant, sauf si celui-ci en a formulé par écrit la demande contraire auprès du Proviseur. Les parents en seront alors informés.

d. Respect d'autrui et du cadre de vie

La vie en communauté impose en premier lieu le respect d'autrui, de ses convictions, de son travail, la politesse et l'interdiction de toute atteinte à la dignité physique ou morale des personnes.
Les élèves se doivent de respecter les interdictions suivantes :

  • Fumer dans l'enceinte de l'établissement
  • Cracher dans l'enceinte de l'établissement
  • Stocker, boire ou faire consommer des boissons alcoolisées ou toute autre substance illicite
  • Consommer de la nourriture sur les lieux de travail
  • Introduire des animaux dans l'établissement
  • Tout enregistrement audio vidéo numérique non autorisé est interdit (droit à l'image)

i. La tenue et le comportement

Les élèves pénétrant dans l'établissement scolaire ont un devoir de présentation : leur comportement et leur tenue vestimentaire, décente et non provocante, doivent être conformes à la mission d'enseignement et d'éducation qui est celle du lycée. Les personnels de direction, d'éducation et d'enseignement en restent juges.
Conformément aux dispositions de l'article L. 141-5-1 du Code de l'éducation, « le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit ».
Lorsqu'un élève méconnaît l'interdiction posée à l'alinéa précédent, le chef d'établissement organise un dialogue avec cet élève avant l'engagement de toute procédure disciplinaire.
Les couvre-chefs sont interdits à l'intérieur des locaux pour les garçons comme pour les filles.
Aucune personne ne peut (loi du 11/10/2010) porter une tenue destinée à dissimuler son visage dans l'enceinte de l'établissement.

ii. Matériel et usage d'objets personnels

Pendant les cours et les activités pédagogiques, l'utilisation de téléphones portables et d'appareils de musique est strictement interdite. Ces téléphones et appareils doivent être éteints et rangés. En cas de non-respect de cette règle, ils seront confisqués et remis à la famille ou à l'élève majeur. Aucune conversation de téléphonie portable n'est acceptée à l'intérieur des locaux. En dehors des activités scolaires elle est tolérée à l'extérieur des bâtiments sous réserve d'une utilisation discrète ainsi que dans les dortoirs selon le règlement de l'internat. L'utilisation discrète d'appareils audio est tolérée à l'extérieur des bâtiments et dans les circulations.
L'administration du lycée décline toute responsabilité en cas de vol ou de détériorations d'effets ou d'objets personnels à l'intérieur du lycée. Chaque lycéen est responsable de la surveillance de ses affaires.

iii. La propreté des locaux, les dégradations

Chacun doit avoir le souci du bien commun et donc se doit de respecter le matériel, le mobilier et les locaux mis à disposition et veillera à faciliter le travail des personnels chargées de l'entretien.
Les dégradations volontaires sont considérées comme des fautes graves donnant lieu à des sanctions disciplinaires et réparation financière.

iv. Le devoir de n'user d'aucune violence

Tous les actes graves tels que, violences verbales ou physiques (en particulier sexuelles, sexistes ou racistes), les brimades, le bizutage et le harcèlement, le racket, les vols ou tentatives de vols sont totalement proscrits et feront l'objet des sanctions disciplinaires parallèlement aux procédures judiciaires habituelles.
Il est strictement interdit aux usagers du lycée :

  • De détenir des armes ou des objets dangereux ;
  • De pratiquer tout jeu qui présente quelque danger que ce soit pour soi-même ou pour autrui.

v. Sécurité

La dégradation des moyens de lutte contre l'incendie (systèmes d'alarme, extincteurs, fermeture automatique des portes coupe-feu) et/ou leur déclenchement sans objet sont strictement interdits.
Dans les ateliers, les règles de sécurité (en particulier le port de la tenue de protection en conformité avec la filière) doivent être respectées et rigoureusement observées pour toute manipulation sur machine, conformément aux fiches de procédures affichées dans les ateliers.
Dans les laboratoires de chimie, la blouse blanche en tissu ininflammable, les gants et les lunettes sont obligatoires.

e. L'assiduité, la ponctualité

Assiduité et ponctualité sont les conditions premières d'intégration et de réussite des élèves dans leur scolarité. Le non-respect de l'obligation d'assiduité et de ponctualité constitue des manquements graves qui seront sanctionnés.
L'obligation d'assiduité consiste, pour les élèves, à assister à tous les enseignements, les examens, les activités pédagogiques prévus dans leur emploi du temps et organisés à leur intention. Elle s'impose pour les enseignements facultatifs comme pour les enseignements obligatoires dès lors que les élèves s'y sont inscrits.

i. Le régime des absences et des retards, le traitement de l'absentéisme

Le contrôle des absences des élèves en début de séance est effectué par les professeurs par l'intermédiaire de l'outil informatique.
Toute absence d'élève, doit être signalée par le représentant légal le jour même, par téléphone, au bureau de la vie scolaire. A son retour, l'élève doit présenter à l'ensemble des professeurs son carnet de liaison préalablement visé par la vie scolaire. Les absences ne peuvent être acceptées que si elles sont réellement justifiées par le responsable légal. L'établissement est seul juge de la validité ou non du motif de l'absence.
Après une absence, même d'une heure, l'élève ne pourra être autorisé à rentrer en classe par le professeur que sur présentation d'un billet nominatif délivré par le bureau de la vie scolaire ou de l'infirmerie, le cas échéant. Les cours manqués devront être rattrapés.
Etre en retard, par définition, c'est arriver dans la classe après le signal de rentrée. Tout élève arrivant en retard doit se présenter au bureau de la vie scolaire pour justification. Au-delà de 15 minutes de retard, les Conseillers Principaux d'Education jugeront de l'opportunité d'autoriser l'élève à rentrer en cours.
Le traitement de l'absentéisme est une des priorités de l'établissement.
Plusieurs absences non justifiées par écrit, ou avec des excuses non valables, ou plusieurs retards dans un court laps de temps, donnent lieu, suivant le cas, à :

  • une retenue, d'une durée pouvant aller de 1 heure à 4 heures, un mercredi après-midi
  • une lettre récapitulative des absences adressée à la famille contenant une mise en garde écrite et le rappel de l'obligation scolaire.
  • une convocation de la famille et du jeune
  • une évaluation de la situation par la cellule de veille interne à l'établissement, composée de divers personnels ;
  • un signalement mensuel des absences à l'Inspection Académique, dès lors que celles-ci sont supérieures à 4 demi-journées dans le mois, sans justificatif ou avec des excuses non valables, avec demande d'intervention.

En cas de non reprise normale des cours après les tentatives précédentes, un Conseil de Discipline se réunira, pour prononcer une sanction pouvant aller jusqu'à l'exclusion définitive de l'établissement.
A chaque étape, le professeur principal est associé par le C.P.E. à ce travail.

ii. Les inaptitudes en EPS

Pour des durées courtes, selon la décision de l'enseignant, l'élève assistera au cours ou sera autorisé à se rendre en permanence ou à l'infirmerie. En aucun cas il ne pourra être absent de l'établissement.
Toutes les déclarations d'inaptitude par certificat médical doivent être dans un premier temps signées par le professeur d'EPS et dans un second temps transmis par l'élève à la vie scolaire et à l'infirmière. Pour les inaptitudes d'une année scolaire les élèves doivent se procurer auprès du secrétariat de direction un imprimé type qui sera rempli par leur médecin traitant puis rapporté au secrétariat après visa obligatoire du professeur d'EPS.
Les élèves inaptes pour l'année ou pour une longue durée peuvent solliciter, par un courrier au Proviseur, l'autorisation de ne plus assister aux cours d'EPS. Cette autorisation est subordonnée à l'accord du professeur d'EPS, seul juge de l'utilité pédagogique de la présence ou non, en cours, de l'élève inapte.
Dans le cas où cette autorisation serait accordée, l'élève n'est plus porté absent lors de l'appel.

2. Organisation des études

a. La notation, les évaluations

Les Lycéens doivent accomplir les travaux écrits et oraux qui leur sont demandés par les enseignants et se soumettre aux modalités de contrôles des connaissances qui sont programmés. Ils se munissent du matériel, des livres et des fournitures nécessaires à leur travail, de la tenue adaptée (voir la liste fournie par chaque enseignant) et ce, jusqu'à la date officielle d'arrêt des cours.
En ce qui concerne l'absence à un contrôle de connaissances, si elle est justifiée, une épreuve de remplacement peut être mise en place .Si elle est injustifiée, elle implique une absence de notation, qui aura une incidence sur la moyenne, calculée en fonction du nombre d'épreuves organisées au cours de la période de notation.
La loi ne prévoit en rien de faire bénéficier un élève volontairement absentéiste d'une moyenne supérieure à celle qu'il mérite (« circulaire 2011-111 et 2011-112 du 1er août 2011 »)
Le bilan du Conseil de classe, sous la forme du bulletin trimestriel ou semestriel selon les niveaux d'étude pourra comporter des encouragements, des compliments ou des félicitations pour récompenser les lycéens méritants.
Les élèves rencontrant des problèmes d'assiduité, de travail ou de comportement pourront se voir notifier par le Chef d'Établissement les sanctions adaptées, sous forme d'un courrier distinct.
Les encouragements désigneront les élèves ayant progressé ou manifesté leur bonne volonté, sans préférence au niveau de note.
Les compliments seront appliqués aux résultats scolaires entre 12 et 14 de moyenne, les félicitations aux élèves ayant plus de 14 de moyenne, sauf problème particulier évoqué en conseil de classe
Le bulletin sera communiqué à la famille que l'élève soit majeur ou mineur. Une rencontre pourra être organisée pour une remise directe du bulletin.

b. Les obligations, les CCF (organisation, présence...)

Le contrôle en cours de formation (CCF) est un mode d'évaluation qui certifie les compétences terminales.
Les situations d'évaluation sont réalisées par les professeurs au fur et à mesure que les élèves atteignent le niveau requis. La présence des élèves est obligatoire.
Les notes ne sont pas communiquées conformément aux textes règlementaires.
Organisation générale des CCF : Les professeurs informent les candidats et la famille de la période prévue pour chaque situation d'évaluation par le biais du carnet de correspondance. L'élève et sa famille prennent connaissance de l'information et émargent.
Gestion des absences :

  • Absence justifiée : une nouvelle situation est proposée au candidat
  • Absence non justifiée ou au motif non recevable : une convocation officielle sera établie par le chef d'établissement. L'absence à cette convocation entraînera la mention « absent » et donc l'élimination de l'élève.

c. Les périodes de formation en entreprise

Ces stages sont régis par des conventions qui en définissent les modalités particulières liant l'entreprise, l'élève et l'établissement. En cas d'absence ou de retard, l'élève doit prévenir immédiatement l'entreprise, le service de la vie scolaire et son professeur principal. Les élèves ne peuvent se soustraire à ces stages .La validation en est obligatoire pour l'obtention de l'examen.
Les dates des Périodes de Formation en Milieu Professionnel sont arrêtées par le Conseil d'Administration et communiquées aux élèves en début d'année.
Les conditions d'hébergement et de transport sont vérifiées par le professeur principal. Une information sur les remises d'ordre sera communiquée par le professeur principal en concertation avec les services d'intendance. L'application du règlement intérieur vaut également pour les périodes de formation en entreprise, comme pour toute activité à l'extérieur de l'Établissement, en particulier en ce qui concerne l'absentéisme.

3. Vie scolaire et relations avec les familles

a. L'ouverture de l'établissement

L'établissement est ouvert du lundi 8h00 au vendredi 17h00.
Toute personne étrangère à l'établissement doit se faire connaître à l'accueil avant d'être autorisée à entrer dans l'établissement.

b. Administration

Le secrétariat et les services de l'Intendance sont ouverts au public de 8h15 à 12h15 et de 13h30 à 17h30 sauf le mercredi après-midi.
Le Proviseur, la Proviseure Adjointe et le Gestionnaire reçoivent sur rendez-vous pris par l'intermédiaire de leur secrétariat.

c. Emploi du temps

Des activités obligatoires peuvent être organisées dans le courant de l'année pour une durée limitée. Les modifications d'emploi du temps sont immédiatement applicables, dès qu'elles sont arrêtées par le Proviseur, tout au long de l'année.
Des activités facultatives (clubs, ateliers...) peuvent être proposées aux élèves. Elles sont soumises à l'application du règlement intérieur.

d. Horaires, entrées et sorties, mouvement et circulation des élèves

Les horaires

Les cours ont lieu du lundi au vendredi selon les séquences horaires suivantes :
8h15-9h10-10h05-récréation-10h20-11h15-12h10 et 13h30-14h25-15h20, récréation 15h35-16h30, 17h25
Excepté le mercredi : 8h15-9h10-10h05-récréation-10h20-11h15-12h10-13h05

Les entrées et sorties

En dehors des heures de cours ou en cas d'absence d'un professeur, les sorties sont autorisées. Les parents d'élèves mineurs qui n'autorisent pas leur enfant à quitter le lycée doivent en faire expressément la demande par écrit auprès du Chef d'Etablissement lors de l'inscription.
En cas d'absence de leur professeur, les délégués se rendront à la vie scolaire pour information. Ce n'est qu'après confirmation de l'absence du professeur que les lycéens pourront être autorisés à quitter l'établissement suivant l'autorisation parentale et l'approbation d'un CPE. Ils ont la possibilité se rendre en salle de permanence, au CDI ou au Foyer des externes.
Les classes de 3ème Prépa Pro ne sont pas concernées. Dans tous les cas les élèves restent au lycée. Une étude surveillée leur est destinée. Elle est obligatoire.

Les mouvements et circulation des élèves

Avant le début de chaque cours les lycéens attendent, debout, calmement, les professeurs devant les salles de cours.
Les mouvements de l'interclasse se font librement et en autodiscipline. Les interclasses ne sont pas des récréations. Elles permettent simplement aux élèves de se rendre le cas échéant à un autre lieu de cours.
Les lycéens peuvent se rendre et revenir sur le lieu des activités sportives par leurs propres moyens et dans ce cas, sous leur seule responsabilité ou celle de leur responsable légal, en respectant les consignes de trajet données par les professeurs. Les classes de 3ème Prépa Pro ne sont pas concernées, dans tous les cas les élèves sont accompagnés par leur professeur.
Par contre, lors des déplacements collectifs mis en place par le lycée (bus privé notamment), les élèves ont l'obligation d'utiliser ce transport.
Les entrées et sorties des lycéens doivent s'effectuer à pied. Aucune circulation de deux roues, de véhicule automobile, n'est autorisée dans le lycée. Les cyclistes et cyclomotoristes doivent ranger leur véhicule aux emplacements prévus situés à côté de l'entrée " élève ". L'administration du lycée décline toute responsabilité en cas de vols ou de détérioration de véhicule.
Tout moyen de déplacement à l'intérieur du lycée, non explicitement autorisé par le Proviseur, est interdit.

e. L'information des familles

Les informations concernant le fonctionnement de l'établissement et la vie scolaire sont portées à la connaissance des familles par :

  • Le carnet de correspondance qui doit être régulièrement consulté par les familles.
  • Des rencontres individuelles sur rendez-vous parents - professeur principal et conseiller principal d'éducation qui assurent la liaison notamment sur tous les problèmes de scolarité et d'orientation
  • Des rencontres collectives parents – professeurs, pour chaque classe organisées durant le premier trimestre de l'année scolaire.
  • Le site Pronote qui permet une vision de la scolarité de l'élève (notes, absences, sanctions...) et donne différentes informations sur la vie du Lycée. Pour le consulter, un code d'accès est remis aux familles en début d'année

f. Accidents et assurance scolaire

Les lycéens des sections professionnelles bénéficient de la législation relative aux accidents du travail. Toutefois, la Loi ne couvre pas les dégâts matériels, les dommages aux tiers, ni les trajets entre le domicile et le lycée. Il est donc conseillé aux familles de s'assurer contre ces risques (assurance scolaire ou assurance civile)
Les accidents survenus en cours doivent être signalés immédiatement à l'enseignant. La déclaration doit être faite dans les 48 heures. Le secrétariat de l'établissement peut être contacté pour information.

4. Services aux lycéens et à leur famille

a. L'hébergement : demi-pension, internat

La demi-pension et l'internat sont des services proposés et accordés aux familles pour faciliter la scolarité des lycéens. L'utilisation de ces services sous-entend l'acceptation de règles de fonctionnement définies par l'établissement (règlement intérieur et règlement de l'internat). Le non-respect de ces règles entraîne nécessairement des sanctions pouvant aller jusqu'à l'exclusion du bénéfice de ces services.
Le montant forfaitaire des frais d'hébergement, fixé chaque année par le conseil régional est payable par tiers au début de chaque période définie par les services d'Intendance avec possibilité d'échelonnement à la demande des familles auprès des services d'intendance. Des remises d'ordre peuvent être accordées, en cas d'absence d'au moins 8 jours, pour raison médicale (certificat médical exigé), lors des périodes de FPE.
Les changements de régime ne peuvent être qu'exceptionnels. Dans tous les cas, la demande doit être faite, par écrit, au moins 15 jours avant la fin du trimestre en cours.
Le self est ouvert de 7h10 à 7h45 pour le petit déjeuner ; de 11h45 à 13h15 pour le déjeuner, de 19h à 19h30 pour le souper.

b. Le CDI : voir le règlement du CDI en annexe

c. le CIO (centre d'information et d'orientation)

Le CIO de secteur du lycée est celui de Mérignac.
Un conseiller d'orientation psychologue intervient dans le lycée selon un planning diffusé à la rentrée scolaire. Il apporte un appui technique dans l'aide à l'élaboration du projet d'orientation personnel de l'élève; il intervient également dans des démarches d'information collectives. Des rendez-vous individuels peuvent être pris par les élèves avec lui.

d. Les services médico-sociaux

L'infirmerie est un lieu d'accueil pour l'écoute, l'information, la prévention, le soin et l'éducation à la santé. Les lycéens peuvent venir à l'infirmerie pendant les récréations, interclasses et les heures de disponibilité, selon l'horaire affiché.
En cas d'urgence, ils seront amenés par un élève de leur classe et munis de leur carnet de correspondance. Celui-ci comprend une page dédiée aux passages à l'infirmerie à contresigner par l'infirmière et la Vie Scolaire.
Lorsque l'état de santé d'un lycéen admis à l'infirmerie ne lui permet pas de retourner en cours, il est pris en charge par sa famille ou la personne responsable. Les lycéens majeurs, souffrants, ne peuvent quitter seuls le lycée (pour rentrer chez eux ou consulter) que sous réserve de l'accord de l'infirmière ou de la vie scolaire, en cas d'infirmerie fermée. Un cahier de décharge à signer par la famille est prévu à l'infirmerie ainsi qu'à la vie scolaire en cas d'absence de l'infirmière.
Les médicaments ne doivent jamais être laissés en possession des élèves, sauf en cas de maladie chronique (asthme, diabète...) faisant l'objet d'un Projet d'accueil individualisé. Ainsi, tout élève suivant un traitement médical doit fournir à l'infirmière l'ordonnance et les médicaments relatifs à cette prescription.
Une assistante sociale intervient au lycée selon un planning affiché à l'infirmerie. Elle peut être contactée par l'intermédiaire de l'infirmière ou des CPE dans les situations de détresse et d'urgence.
Le fonds social lycéen est destiné à faire face à des situations difficiles que peuvent connaître des élèves de second cycle ou leurs familles pour assumer les dépenses de scolarité ou de vie scolaire, de restauration ou d'hébergement. Des aides individuelles et ponctuelles peuvent leur être accordées après constitution d'un dossier à retirer au service d'intendance ou auprès de l'assistante sociale.

5. Le régime des sanctions

Le non-respect du présent règlement, les faits d'indiscipline, de transgression ou de manquements aux règles de la vie collective peuvent faire l'objet soit de punitions qui sont décidées en réponse immédiate par les personnels de l'établissement, soit de sanctions disciplinaires qui relèvent du Proviseur ou du Conseil de discipline. Les responsables légaux des mineurs en seront informés. Pour un lycéen majeur, l'information sera également transmise à la famille.
Les objectifs sont :

  • D'attribuer au lycéen la responsabilité de ses actes, de s'interroger sur sa conduite et des conséquences possibles
  • De lui rappeler le sens de l'utilité de la Loi ainsi que les exigences de la vie en collectivité

a. Les punitions et leurs modalités d'application

Elles s'appliquent à des manquements mineurs aux obligations des lycéens, mais aussi à des manquements plus graves, notamment les perturbations dans la vie de la classe ou de l'établissement.
Selon la situation, cela pourra être :

  • La remontrance ou l'observation orale faite au lycéen ;
  • L'information des familles ;
  • La demande d'excuses écrites ou orales ;
  • Le devoir supplémentaire ;
  • La mise en retenue pour faire un devoir, exercice non fait ou un travail de recherche et réflexion. Les retenues sont organisées en priorité le mercredi après-midi. En cas d'absence volontaire ou sans prévenir à une retenue, celle-ci sera reportée à la semaine suivante. En cas de nouvelle absence, l'élève sera passible d'une sanction.
  • L'exclusion ponctuelle d'un cours. Si un élève fait l'objet d'une exclusion pour perturbation du cours, il doit être accompagné par un élève responsable au bureau de la vie scolaire. Suivant la gravité des faits, il sera autorisé ou non par le Conseiller principal d'éducation à reprendre les cours à l'heure suivante .Le professeur remettra le jour même une fiche d'incident, précisant les faits, au CPE qui le transmettra au chef d'établissement.

b. Les sanctions et leurs modalités d'application

Les sanctions disciplinaires concernent les atteintes aux personnes et aux biens et les manquements graves aux obligations des lycéens. Elles peuvent être assorties d'un sursis. Toute demande de sanction devra faire l'objet d'un rapport écrit relatant les faits, qui seront remis au chef d'établissement.
Afin de prévenir un acte répréhensible, tout objet dangereux ou à l'origine de perturbation de cours sera confisqué et, éventuellement, remis à la Police.
Selon la situation, cela pourra être :

  • L'avertissement, prononcé par le Proviseur ;
  • Le blâme, prononcé par le Proviseur ;
  • La mesure de responsabilisation, exécutée dans l'enceinte de l'établissement ou non, en dehors des heures d'enseignement ne pouvant excéder 20h et avec l'accord de l'élève ou de son représentant si l'activité est en dehors de l'enceinte de l'établissement ;
  • L'exclusion temporaire de la classe ; l'élève est accueilli dans l'établissement ; la durée de cette exclusion ne peut excéder 8 jours.
  • L'exclusion temporaire de l'établissement, de la demi-pension ou de l'internat, de huit jours au maximum, prononcé par le Proviseur. En cas d'exclusion temporaire, afin d'éviter toute rupture avec la scolarité, l'élève sera tenu de réaliser des travaux scolaires et de les faire parvenir à l'établissement selon les modalités qui seront fixées au moment de l'exclusion.
  • L'exclusion définitive prononcée par le conseil de discipline.

Une procédure disciplinaire sera automatiquement engagée en cas de violence verbale ou physique à l'égard d'un membre du personnel ou en cas d'acte grave envers un membre du personnel ou un autre élève.

c. La commission éducative

La commission éducative (instituée par le décret du 24 juin 2011) est présidée par le chef d'établissement ou son représentant ; elle se compose d'un représentant des parents d'élèves et de l'ensemble de l'équipe éducative de la classe concernée. Elle peut inviter toute personne qu'elle juge nécessaire à la compréhension de la situation de l'élève.
Elle a pour mission d'examiner la situation d'un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l'établissement ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires. Elle recherche une solution adaptée et assure le suivi des mesures de prévention et d'accompagnement.

6. Révision du règlement

a. Principes et procédures d'écriture du règlement intérieur

Le Règlement intérieur du lycée est intégré au carnet de correspondance de l'élève. Toute inscription au lycée suppose la connaissance, l'acceptation complète et le respect de ce Règlement Intérieur. La signature de la famille et de l'élève au bas du document en fait foi.
À la rentrée scolaire, le présent règlement sera lu et commenté, dans chaque classe, par un membre de l'équipe pédagogique pour une appropriation par chaque élève de son contenu.

b. Parties révisables

Le règlement intérieur et ses annexes, voté par le conseil d'administration, définit clairement les règles de fonctionnement ainsi que les droits et les obligations de chacun des membres de la communauté éducative (Circulaire 2011-111 et 2011-112 du 01/08/2011). Il concerne tous les usagers du lycée qui seront tenus de les respecter et de les faire respecter.
Le règlement intérieur, document vivant s'éprouve dans la pratique quotidienne et suppose des révisions et ajustements de manière périodique. Son actualisation sera actée chaque année en conseil d'administration après réflexion des membres de la communauté éducative, sauf cas d'urgence imposé par la Législation.

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